Le point sur la revalorisation financière des cotations sages-femmes en 2019

Par Equipe Maieuticapp
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L’Avenant 4 à la Convention Nationale des Sages-Femmes Libérales, signé le 29 mai 2018, remplace désormais les avenants 1, 2 et 3. Cependant, celui-ci ne sera en vigueur que début février 2019. En effet, l'application des dispositions descrites ci-dessous n’interviendront qu’à partir du 10 février 2019 (à l’exception de la rééducation périnéale, date prévue septembre 2019).

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L'équipe Maieuticapp a analysé le texte et vous synthétise les changements tarifaires des actes principaux :

  • Il a été convenu d’une majoration (MSF) de 2€ pour la consultation et la visite afin de valoriser les missions de prévention des sages-femmes.

C+MSF/V+MSF=25EUR

  • La consultation de contraception et de prévention des jeunes filles entre 15 et 18 ans (CCP) a été ouverte aux sages-femmes (46€).

CCP=46EUR

  • La mention restrictive de "vulnérabilité" pour la préparation individuelle à la parentalité a été supprimée.

  • Les surveillances avec RCF pour les grossesses prolongées pourront être cotées autant que nécessaire entre 41 et 42 SA.

  • La nomenclature de la surveillance pendant la grossesse, hors prescription, a été modifiée (possibilité de coter 2 fois une surveillance avec RCF entre 24 SA et 41 SA) et sa cotation sera augmentée à SF 12,5 pour une grossesse simple et SF 19,5 pour une grossesse multiple.

  • Il sera créé un nouvel acte « bilan prénatal » pendant la grossesse qui se veut spécifique aux actions de prévention dont entre autres le « volet anténatal » de la prise en charge des suites de couches. La patiente pourra se référer à la sage-femme qui l’aura reçue pour cette séance. SF 12,6

  • Pour les suites de couches : 2 forfaits SF 16,5 puis autant de forfaits SF 12 que nécessaire pourront être cotés jusqu’à J12. Le dispositif PRADO sorties précoces sera généralisé et une majoration (DSP) de 25€, sera créée pour la première visite au domicile dans les 24 heures.

  • L’acte de rééducation périnéale augmente de SF 7 à SF 7,5.

  • La surveillance d'une grossesse pathologique (avec monitoring) pourra être cotée à hauteur de SF 15,6 pour une grossesse simple et SF 22,6 pour une grossesse multiple indistinctement au cabinet et au domicile